Virgin Mégastore se déclare bientôt en cessation des paiements
Nous venons d’apprendre aujourd’hui que les magasins Virgin devraient se mettre en cessation des paiements lundi prochain, date à laquelle un comité d’entreprise extraordinaire « dont l’objet va porter...
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Créer son entreprise c’est bien, la faire perdurer c’est mieux ! La Cour des Comptes vient de rendre son rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises qui remet en...
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La décision du Tribunal de Commerce du vendredi 12 décembre 2014 a provoqué la colère des chauffeurs de taxi. Avec cette décision, le Tribunal a refusé d’interdire la société Uber de Véhicules de...
View ArticleLiquidation judiciaire : la Cour de cassation sanctionne les délais de...
Lorsqu’une société est en état de cessation des paiements et que le redressement s’avère impossible, la procédure de liquidation judiciaire s’impose. La loi du 26 juillet 2005 de « sauvegarde des...
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Depuis novembre 2014, la SNCM connue notamment pour assurer la liaison maritime de la métropole vers la Corse, a été placée en redressement judiciaire. Le redressement judiciaire correspond à la...
View ArticleRachat de l’Express-Roularta : le mariage réussi de deux associés
Autrui joue toujours dans la vie de l’individu le rôle d’un modèle, d’un objet, d’un associé ou d’un adversaire », Essai de psychanalyse, 2001, Sigmund FREUD Patrick Drahi – Marc Laufer, deux associés...
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« Le jour est proche où, pour lutter contre la concurrence sauvage des grands cœurs de service, il faudra déclarer ses bons sentiments et ses vertueuses indignations aux guichets de la propriété...
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« Divulguer le secret des autres n’est pas de la franchise, mais de l’indiscrétion » Remarques et pensées (1901), Eugène MARBEAU Le Projet de loi Macron n’est pas encore examiné par le Sénat qu’il fait...
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« Un ministère ne peut pas défaire la Bourse, et la Bourse peut défaire un ministère ». De Lucien Leuwen de Stendhal Ce mercredi 8 avril demeura un jour symbolique pour la marque au losange. En effet,...
View ArticleLe Parlement européen adopte le secret des affaires
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive relative à la protection du secret des affaires. Cette directive est le fruit d’une étude ayant mis en évidence les carences existantes en...
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Un constructeur automobile avait conclu plusieurs contrats commerciaux avec des fournisseurs pour la production de ses voitures. Suite à un différend juridique, les deux fournisseurs ont cessé de...
View ArticleLes entreprises vont-elles tenir le choc de simplification ?
« Choc de simplification », c’est le maître mot du quinquennat de François HOLLANDE. Ce lundi 48 nouvelles mesures ont été présentées et s’ajoutent aux plus de 450 mesures qui ont déjà été présentées...
View ArticleUne nouvelle loi au pied du Sapin
Le processus d’adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a récemment abouti, aux fins de voir ses...
View ArticleTransmission d’entreprise : attention à la validité de la donation-cession
Le chef d’entreprise souvent désireux d’anticiper de son vivant la transmission de son patrimoine à ses enfants à des conditions fiscales avantageuses est parfois réticent à l’idée de transmettre des...
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Le 8 novembre 2016, la loi « Sapin II » a été définitivement adoptée à l’Assemblée Nationale. Relative à la transparence et à la corruption dans la vie des entreprises, elle permet également aux...
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L’agent commercial est un travailleur indépendant qui est chargé par un mandant de vendre ses produits. Il est rémunéré sur la base d’une commission par le biais d’un contrat de mandat. En principe,...
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Par deux arrêts du 12 juillet 2017, la chambre commerciale s’est prononcée sur le thème de l’interdépendance contractuelle. Habituellement, la résiliation d’un contrat n’affecte pas les contrats tiers....
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Par une décision de la chambre commerciale en date du 5 juillet 2017, les juges sont venus réaffirmer la compétence des juridictions françaises en matière d’atteinte à un droit sur internet. Avocats...
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Une société française ne dispose de droit qu’après son inscription au registre du commerce aux sociétés civiles (RCS). Cette démarche obligatoire marque la naissance de la société. Toutefois, qu’en...
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Après de nombreuses consultations effectuées par le Rapporteur et révélant plusieurs difficultés d’interprétation des textes, le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit...
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